Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE GERARD BALMAIN
BALMAIN GERARD

Numéro de dépôt :
97701293
Date de dépôt :
21/10/1997
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS

Présentation de la marque DOMAINE GERARD BALMAIN

Déposée le 21 octobre 1997 par la société BALMAIN GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE GERARD BALMAIN »

Le déposant est la société BALMAIN GERARD domicilié(e) QUARTIER GRANDY, 84260 SARRIANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 289 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BALMAIN GERARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BALMAIN GERARD a également déposé les autres marques suivantes : Domaine la Balmeraie


BALMAIN GERARD - QUARTIER GRANDY, 84260 SARRIANS - France - SIREN 390289973


BALMAIN GERARD - France


Inscription le 20 novembre 2001 - Rejet total n°335179 - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 2001-11-20

Vins d'appellation d'origine provenant de l'Exploitation exactement dénommée "DOMAINE GERARD BALMAIN"